Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site batifinition.fr sur l’identité de son éditeur, de son hébergeur et sur les conditions d’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site batifinition.fr est édité par :

BATI FINITION
SARL – Société à responsabilité limitée
Capital social : 1 000 €

Siège social :
144 Chemin de la Levaille
24560 Plaisance – France

SIREN : 928 915 776
SIRET : 928 915 776 00019
RCS : 928 915 776 R.C.S. Bergerac
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02928915776

Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs.

Dirigeants :
Pauline Lepelletier
Maxime Gelineau

2. Directeur de la publication

Le directeur / la directrice de la publication du site est :

Pauline Lepelletier, en qualité de représentant légal de BATI FINITION.

3. Hébergement

Le site batifinition.fr est hébergé par :

O2SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

SIRET : 510 909 807 00032

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site batifinition.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, icônes et, plus généralement, tout élément composant le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de BATI FINITION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5. Responsabilité

BATI FINITION s’efforce de fournir sur le site batifinition.fr des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, BATI FINITION ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.

Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

BATI FINITION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

BATI FINITION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des éventuels dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site batifinition.fr doit respecter la législation applicable et ne doit pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de BATI FINITION.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site batifinition.fr, BATI FINITION peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsqu’un utilisateur utilise un formulaire de contact ou sollicite un devis.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été transmises, notamment pour répondre aux demandes de contact, établir des devis ou assurer le suivi des demandes commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant BATI FINITION à l’adresse suivante :

E-mail : contact@batifinition.fr

ou par courrier :

BATI FINITION
144 Chemin de la Levaille
24560 Plaisance – France

En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Cookies

Le site batifinition.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés sur le site, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis l’outil de gestion du consentement mis à sa disposition sur le site.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.